Statuts de l'Association

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION et DURÉE :

- il est fondé entre les adhérents, personnes physiques ou morales, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ;

- la dénomination de l’association est :

 T.S.A. –Timéo, notre Soutien, son Autisme

 - sa durée d’action de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL :

 Son siège social est fixé à : Mairie de Jons - route de Lyon - 69330 JONS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 3 – BUT et OBJET :

 Cette association a pour but de :

- récolter des fonds afin de pouvoir mettre en place tous les moyens pouvant aider Timéo, ainsi que d’autres enfants en situation de handicap, à se développer le plus harmonieusement possible (matériel, activités, rémunération d’intervenants, formation de l’entourage, aménagements,…) ;

- participer à des projets permettant d’améliorer la prise en charge, le bien-être et l’épanouissement des enfants autistes et leur famille ;

‐ faire découvrir et comprendre l’autisme au grand public, afin de le démystifier les idées préconçues, sensibiliser et mobiliser l’opinion publique, militer et œuvrer pour une reconnaissance des droits et une prise en compte des enfants atteints d'autisme (TSA) et autres troubles envahissants du développement dont il fait partie ;

‐ promouvoir par la circulation des informations, l’intégration des jeunes autistes d’un point de vue scolaire, social et affectif ;

- rechercher des solutions pouvant favoriser l’épanouissement moral, physique, intellectuel et l’insertion sociale des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et autres troubles envahissants du développement dont il fait partie ;

- développer un réseau d’entraide et de solidarité, soutenir et d’accompagner les familles touchées par ce handicap (rencontres, échanges, information,…) ainsi que de militer et œuvrer pour une reconnaissance des droits et une prise en compte des personnes handicapées et de leur citoyenneté ;

- aider, guider et accompagner les familles en cours de diagnostic et une fois que le diagnostic médical est établi, tant au niveau des démarches à effectuer d’un point de vue administratif, qu’à celui de l’apport d’un soutien humain amical et réel au sein de l’association ;

- informer et sensibiliser à l'autisme en organisant des événements, ou en y participant ;

- mobiliser et rassembler les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ses actions.

ARTICLE 4 – MOYENS D’ACTION :

Les moyens d’action de l’association sont :

- tous supports visant à l’information du public : site internet, publications, conférences, toutes manifestations dans le cadre de la législation en vigueur ;

- tous autres moyens en rapport avec l’objet, déterminé par le Conseil d’administration dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée générale ;

ARTICLE 5 – RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits d'entrée ;

- les subventions de l’État, des Départements et des Communes ;

- les dons, les legs et les aides en nature ou en espèces ;

- toutes les ressources et recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

- produit des fêtes et des manifestations diverses, mise à disposition de services, produits des services rendus et des prestations fournies par l’association, publications, ventes occasionnelles de produits, actions directes, stands, l’organisation d’expositions, participation aux manifestations publiques organisées autour du thème de l’autisme, etc…

Les ressources de l’association sont employées, notamment :

- aux frais d’administration de l’association ;

- à l’acquisition, à l’aménagement ou à l’entretien de tous immeubles nécessaires à la réalisation des buts de l’association ;

- aux frais de gestion des biens acquis et des services gérés par l’association ;

- aux subventions, participations ou avances que le Conseil d’Administration pourrait accorder.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, le Trésorier, ou l’un des membres du Conseil d’Administration désigné par le Président.

ARTICLE 6 – CONDITION D’ADHÉSION, MEMBRES ET COTISATIONS :

- l’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction ;

- l'association se compose de parents, tuteurs, amis des personnes atteintes du syndrome de l’autisme et autres troubles envahissants du développement, et de toute autre personne souhaitant apporter son aide à cette cause ;

- les membres de l’association ont qualité de membres actifs, membres bienfaiteurs ou membres d’honneur ;

 * les membres actifs ou adhérents ont adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association et se sont engagés à s’acquitter de leur cotisation annuelle.

Les membres actifs ont une voix délibérative en Assemblée générale ;

 * le titre de membres d'honneur et membres bienfaiteurs est attribué aux personnes physiques ou morales apportant à l’association une aide particulière et/ou qui ont versé un don à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

- l’association est composée de personnes physiques et de personnes morales.

Les personnes physiques doivent être majeures ;

- les personnes morales sont représentées par leur président ou le représentant qu’elles auront désigné à cet effet ;

- l’association garantit l’absence de toute discrimination dans son organisation et dans son fonctionnement ;

- l’association n’impose pas le paiement d’une cotisation annuelle aux adhérents, ces derniers ne sont donc pas soumis au versement mais peuvent, s’ils le souhaitent, donner une participation.

- les cotisations, une fois versées, deviennent la propriété de l’association ;

- le Conseil d’administration peut décider la mise en place d’une cotisation annuelle obligatoire lorsqu'il le jugera opportun ;

- le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions ;

ARTICLE 7 – DÉMISSIONS – EXCLUSION – DÉCÈS :

La qualité de membre se perd par :

- la démission : elle est donnée par lettre recommandée adressée au président du Conseil d’administration ;

- le décès : en cas de décès d’un membre, ses héritiers ou ayant-droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre ;

- la radiation : elle est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 8 – PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT :

L’association comprend trois instances décisionnelles :

‐ l’assemblée générale, qui peut être ordinaire ou extraordinaire ;

‐ le conseil d’administration ;

‐ le bureau.

ARTICLE 9 – L’ASSEMBLÉE GENERALE :

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, membres d’honneur, membres bienfaiteurs ou membres actifs.

Seuls les membres actifs, aussi appelés adhérents, et qui sont à jour de leur cotisation, disposent d’un droit de vote.

L’assemblée générale est l’organe décisionnel de l’association. Elle délègue les fonctions de gestion courante au conseil d’administration, mais doit être consultée pour toute question de principe, et en particulier pour toute question relative aux statuts.

Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Ils reçoivent l’ordre du jour des questions qui seront évoquées, au plus tard le jour de l’assemblée générale.

Un compte rendu de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire de l’association, et archivé.

Tout membre de l’association peut demander à consulter les comptes rendus des assemblées générales.

L’assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.

‐ l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. La date de sa réunion est fixée par le conseil d’administration. Elle examine les comptes de l’association et donne quitus de sa gestion au conseil d’administration. Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration. Elle examine toutes les questions qui figurent à l’ordre du jour ;

‐ une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si la nécessité s’en fait sentir par le conseil d’administration, ou bien à la demande du tiers des membres actifs.

ARTICLE 10 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’association est dirigée par un conseil d’administration qui est composé de deux membres au moins et de neuf membres au plus élus par l’assemblée générale parmi les membres majeurs et à jour de leur cotisation, pour une durée de un an renouvelable.

En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, si la nécessité l’impose. Il est alors procédé au remplacement ou à la confirmation du mandat des membres ainsi désignés par le conseil d’administration dès que possible, et dans les formes prévues par l’article 8 ci‐dessus. Le mandat des membres ainsi élus suite à une vacance prend fin à l’époque à laquelle devait arriver à son terme le mandat de l’administrateur remplacé.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. En cas d’urgence, il peut se réunir virtuellement pour des sujets définis, et arrêter des décisions soumises au vote par internet.

La convocation précise les questions qui figurent à l’ordre du jour.

Un compte‐rendu des décisions prises est rédigé par le secrétaire ou son adjoint, et archivé.

Tout membre du conseil d’administration peut demander à consulter les comptes rendus des réunions du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions successives, sans avoir pu donner une justification de son absence, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – LE BUREAU :

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau, composé, à la création de l’association, de :

‐ une présidente ;

‐ une vice‐présidente ;

- une trésorière ;

- un secrétaire.

Il pourra élire à tout moment et s’il y a lieu :

- un(e) secrétaire adjoint(e) ;

‐ un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

Une personne peut occuper deux postes au sein du bureau.

Le bureau est chargé d’assurer la gestion courante de l’association et de préparer les décisions soumises au conseil d’administration.

Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par trimestre, sur proposition du président.

Le président peut demander à toute personne du conseil d’administration d’assister ponctuellement à une réunion du bureau.

Il rend compte de son action devant le conseil d’administration.

Le bureau est élu pour une durée de un an renouvelable.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Un règlement intérieur peut être établi.

Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il peut définir, en particulier, les règles de conduite que doivent respecter les membres de l’association pour ce qui concerne les questions relatives à l’autisme et préciser les motifs d’exclusion des membres.

Il est approuvé par l’assemblée générale.

Sa rédaction est préparée par le conseil d’administration.

ARTICLE 13 – BENEVOLAT, FRAIS ET DÉBOURS :

Les administrateurs et les membres du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Les frais et débours qu’ils supportent du fait d’activités programmées dans le cadre de leurs fonctions leur sont remboursés, au vu d’états certifiés et de factures à fournir au trésorier.

ARTICLE 14 – GESTION COMPTABILITÉ :

- il est tenu une comptabilité complète des recettes et des dépenses de l’association ;

- le budget annuel devra être adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;

- les comptes seront soumis à l’Assemblée Générale après la clôture de l’exercice.

Pour la vérification des comptes, l’association désignera parmi ses membres, un Commissaire aux comptes, en Assemblée générale ordinaire.

 ARTICLE 15 – DISSOLUTION :

La dissolution ne peut intervenir que sur décision de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle se réunit et délibère dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, ou en cas de fusion avec des associations à but similaire, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Les avoirs de l’association sont dévolus conformément aux dispositions prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Fait à Jons, le 30 juin 2022

La Présidente,                                                                        La Vice-Présidente,

Agnès GALERA ROZIER                                                      Audrey GUGLIELMI